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Décisions des tribunaux
C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4° pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
5° pour le poste d’administrateur:
a) l’identification de la région électorale;
b) le nom des candidats par ordre alphabétique;
c) le nombre de postes à pourvoir dans la région.
En vig.: 2018-04-04
19. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4° pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
5° pour le poste d’administrateur:
a) l’identification de la région électorale;
b) le nom des candidats par ordre alphabétique;
c) le nombre de postes à pourvoir dans la région.
